Conditions générales de vente VIPbox® internet
1- Définitions
VIPbox® : ce terme désigne le concept de coffret cadeau dénommé, développé et exploité par la société PROVENTIS, immatriculée au registre du commerce de STRASBOURG sous le numéro 483 488 722, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est au 81 route du Rhin Napoléon, 67100 STRASBOURG.
Les VIPbox® sont composées d’un :
a. Chèque cadeau VIPbox®, sans valeur faciale, permettant le paiement de la prestation par le bénéficiaire directement au prestataire choisi.
b. Livret illustré présentant les activités des partenaires sélectionnés dans des domaines variés tels que la gastronomie, le bien-être, l’adrénaline et l’insolite ou encore le week-end.
c. Coffret cadeau, boîte cartonnée contenant le livret et le chèque cadeau VIPbox®.
Partenaire : Ce terme désigne les établissements sélectionnés par la société PROVENTIS qui fournissent une prestation aux bénéficiaires des coffrets cadeaux VIPbox®.
Bénéficiaire : Ce terme désigne la personne utilisatrice du chèque cadeau VIPbox®, qui peut-être une autre personne que l’acheteur lui-même.
Prestation : Ce terme désigne la prestation ou produit fourni par le partenaire au bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité du partenaire aux dates choisies par le bénéficiaire.
Acheteur : Ce terme désigne la personne qui achète un coffret cadeau VIPbox®, sachant que l’acheteur peut également être le bénéficiaire de la prestation s’il en est l’utilisateur.
Partie(s) : Ce terme désigne l’acheteur et/ou la société PROVENTIS.
Site : Ce terme désigne le site marchand des coffrets cadeaux VIPbox® : www.vipbox.fr
2- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PROVENTIS, qui propose des coffrets cadeaux VIPbox®, et l’acheteur.
La passation d’une commande de l’acheteur de coffret cadeau VIPbox®implique son acceptation entière et sans réserve, ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur tous autres documents, sauf toutes autres conditions particulières expressément consenties et agréées par la société PROVENTIS.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 30 novembre 2009. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
La société PROVENTIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant précisé que la commande de l’acheteur est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
3- Processus de commande
L’acheteur a deux possibilités pour effectuer sa commande :
· Sur le site Internet www.vipbox.fr
Ou
· Par téléphone au 04 72 82 94 63 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
3-1- Sur le site internet www.vipbox.fr
Le processus de commande sur le site internet www.vipbox.fr comporte plusieurs étapes :
· L’acheteur sélectionne sur le site internet www.vipbox.fr un ou plusieurs coffret(s) cadeau(x) VIPbox® en cliquant sur « Ajouter au panier ».
· Suite à cette sélection, l’acheteur obtient un récapitulatif du (des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® sélectionnés (récapitulatif du (des) produit(s) sélectionné(s), sa (ses) description(s), du prix total avec les frais de port correspondant) en cliquant sur « Commande » dans la partie « Panier ».
· Ensuite, afin d’être identifié en tant qu’acheteur (si cette identification n’a pas déjà été faite au préalable), vous devez enregistrer vos coordonnées dans la partie « Créez votre compte ».
· La validation de la commande de l’acheteur se fera après avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
3-2- Par téléphone
Les coffrets cadeaux VIPbox®peuvent être commandés par téléphone au 04 72 82 94 63 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Afin d’enregistrer la commande de l’acheteur, le téléconseiller VIPbox® demande à l’acheteur ses coordonnées, son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte bancaire.
A compter de la validation de la commande effectuée par internet ou par téléphone, nous adresserons à l’acheteur un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.
En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’acheteur détiendra la preuve de sa commande.
4- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (non soumis à la TVA conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société PROVENTIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; ceci étant, le prix le jour de la commande sera le seul à être appliqué à l’acheteur.
Les frais de port, définis à l’article, concernant la livraison du (des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® commandé(s), ne sont pas comptés dans le prix, sauf en cas d’accord exprès entre les parties.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux annuel de 19,6%.
Ces frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande de l’acheteur.
5- Moyens et conditions de paiement
L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement selon les modalités suivantes :
· Par Paypal : ce mode de paiement permet de payer par carte bancaire. Pour effectuer ce paiement, il faut que l’acheteur se connecte à son compte Paypal, s’il en a un, ou qu’il crée son compte Paypal en suivant les démarches qui seront indiquées.
· Par chèque bancaire (d’une banque française) à l’ordre de PROVENTIS et envoyé à l’adresse suivante :
VIPbox®
Service client
9, rue Henri Rolland
69100 VILLEURBANNE
Le numéro de commande doit être mentionné au dos du chèque.
La commande ne sera validée par la société PROVENTIS qu’à réception du paiement par l’acheteur.
Les délais d’expédition des coffrets cadeaux VIPbox®seront calculés à partir de la date d’encaissement du règlement.
A la demande de l’acheteur auprès du service client VIPbox®, il lui sera adressé une facture sur papier.
6- Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce droit est effectif à partir de la date de réception du (ou des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox®par l’acheteur, ou à défaut du bénéficiaire.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, ou à défaut du bénéficiaire.
Le(s) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® devront être retourné(s) dans leur emballage d’origine.
Tout retour conforme aux conditions du présent article sera remboursé au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du (des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® en parfait état.
Le(s) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® devra (devront) être renvoyé(s) à l’adresse suivante :
VIPbox®
Service client
9, rue Henri Rolland
69100 VILLEURBANNE
7- Validité et disponibilité des coffrets cadeaux VIPbox®
Les coffrets cadeaux VIPbox® ont une durée d’utilisation limitée précisée sur le verso du chèque cadeau VIPbox® et sur le site internet www.vipbox.fr
Après cette date de validité, ils ne seront ni repris ni échangés, sauf en cas d’accord écrit exprès entre les parties.
Les coffrets cadeaux VIPbox® sont édités en quantité limitée.
PROVENTIS s’engage à honorer toute commande de coffret(s) cadeau(x) VIPbox® dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d’utilisation des coffrets cadeaux VIPbox® disponibles.
En cas d’indisponibilité du coffret cadeau VIPbox® commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d’annuler la commande.
L’acheteur disposera alors de la possibilité de demander soit :
· Le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de leur versement.
· L’échange de coffret cadeau ayant des caractéristiques et un prix équivalent.
L’indisponibilité de coffret(s) cadeau(x) VIPbox® ne saurait engager la responsabilité de la société PROVENTIS.
La société PROVENTIS se réserve le droit de compléter le catalogue de coffrets cadeaux VIPbox® ou de cesser leur diffusion à tout moment et à seule discrétion.
8- Livraison
Le(s) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® seront livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué lors du processus de commande, et ce uniquement en France Métropolitaine.
Une commande est livrée en une seule fois sur un seul lieu.
8-1- Délais de livraison
La livraison s’effectuera par Colissimo suivi ou Chronopost selon l’option choisie.
Sauf mention contraire sur www.vipbox.fr, les délais de livraison varient selon le mode et le lieu de livraison.
· Pour l’option Colissimo suivi :
A compter de la date d’expédition de la commande, à titre indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance des coffrets cadeaux VIPbox® entre 3 et 5 jours ouvrés sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
· Pour l’option Chronopost :
Si vous commandez un coffret cadeau VIPbox® avant 12h00, celui-ci sera livré le lendemain.
Si vous commandez un coffret cadeau VIPbox® après 12h00, celui-ci sera livré le sur-lendemain.
Ces délais de livraison nous sont communiqués par Colissimo et Chronopost et sont donnés à titre indicatif, sans engager la responsabilité de la société PROVENTIS.
Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
La responsabilité de la société PROVENTIS ne saurait en aucun cas être engagée à quel que titre que ce soit en cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie.
Les risques sont à la charge de l’acheteur, quelles que soient les modalités de livraison, à compter du moment où les coffrets cadeaux VIPbox® ont quitté les locaux de la société PROVENTIS ou les locaux de la société de logistique mandatée par la société PROVENTIS.
En cas de retard manifeste, la société PROVENTIS s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler puis régler tout disfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
8-2- Frais de port
Sauf opération promotionnelle spéciale, les frais de port sont forfaitaires et facturés en complément du prix des coffrets cadeaux VIPbox® de la manière suivante :
Pour le mode de livraison Colissimo suivi :
- Commande d’un coffret cadeau VIPbox® : 7€ TTC.
- Commande de 2 coffrets cadeaux VIPbox® : 8€ TTC.
- Commande de 3 coffrets cadeaux VIPbox® : 9€ TTC.
- Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux VIPbox® : 9€ TTC + 0,5€ TTC par coffret cadeau VIPbox® supplémentaire.
Pour le mode de livraison Chronopost France Semaine :
- Commande d’1 à 2 coffret(s) cadeau(x) VIPbox® : 13€ TTC.
- Commande de 3 coffrets cadeaux VIPbox® : 15€ TTC.
- Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux VIPbox® : 15€ TTC + 1€ par coffret supplémentaire commandé.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de la société PROVENTIS ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport
9- Non-conformité
Lors de la livraison du (des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox®, il est recommandé à la personne qui le(s) réceptionne(nt) de faire un contrôle minutieux.
En cas de détérioration partielle ou totale, la personne réceptionnant le(s) coffret(s) cadeau(x) VIPbox® devra :
- Indiquer des réserves sur le bordereau du transporteur
- Envoyer un courrier recommandé au transporteur, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception, en mentionnant les réserves
En l’absence de réserves, le(s) coffret(s) cadeaux VIPbox® est (seront) réputé(s) livré(s) en bon état et ne pourra (pourront) faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de la société PROVENTIS.
10- Transfert de risques et de propriété
Le transfert de risques et de propriété se fera au moment de la livraison du (des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox®.
La société PROVENTIS pourra demander la restitution immédiate du coffret cadeau VIPbox® livré en l’absence du paiement intégral de la commande effectuée.
11- Garantie
En cas de non-conformité d’un coffret cadeau VIPbox® vendu, le bénéficiaire ou l’acheteur pourra le retourner à la société PROVENTIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à infoclient@vipbox.fr ou par voie postale à :
VIPbox® - Service client - 9, rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE
11-1- Exclusion de garantie
En cas de non-utilisation du chèque cadeau VIPbox®, ni l’acheteur ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
La responsabilité de la société PROVENTIS ne peut être engagée en cas de perte, destruction ou vol après la livraison du (des) coffret(s) cadeau(x) VIPbox®, ou de tout retard de livraison, incapacité à pratiquer certaines activités, imputables à l’acheteur et/ou au bénéficiaire.
12- Conditions Générales d’Utilisation et responsabilité
12-1- Dans l’hypothèse ou l’acheteur ne serait pas le bénéficiaire du (des) coffret(s) cadeaux VIPbox®, l’acheteur doit porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions générales d’utilisation développées ci-dessous.
12-2- Pour que le chèque cadeau VIPbox® soit valable, le bénéficiaire doit le valider dès que possible :
· par internet sur www.vipbox.fr/espaceprive
Ou
· par téléphone au 04 37 47 85 32 (prix d’un appel local)
12-3- Les partenaires sélectionnés par la société PROVENTIS ont déclaré à cette dernière disposer des assurances responsabilités civiles professionnelles, et des diplômes nécessaires pour exercer leurs activités.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ».
Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaire pour les activités sportives à risque. Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
12-4- Le chèque cadeau VIPbox® est valable uniquement pour une seule activité (sauf mention contraire) présentée dans le coffret correspondant.
12-5- Le chèque cadeau VIPbox® est valable jusqu’à la date limite indiquée sur le verso du coffret ainsi que sur le chèque cadeau VIPbox®. Au-delà de cette date il n’est plus utilisable.
12-6- Les photocopies ou spécimens de chèque cadeau VIPbox® ne sont pas admis pour le règlement de la prestation. Le chèque cadeau original VIPbox® dument complété, doit être remis au partenaire le jour de l’accomplissement de la prestation.
12-7- Toutes les prestations sont valables selon les disponibilités du partenaire, en semaine et/ou en week-end. VIPbox® ne saurait être tenue responsable de la non-disponibilité d’une prestation à une date donnée.
12-8- La réalisation de la prestation choisie est soumise aux conditions spécifiques du partenaire sélectionné, en terme de réservation, d’annulation, de limite d’âge ainsi que des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
12-9- Le bénéficiaire ne pourra annuler ou reporter sa réservation sans l’accord direct du partenaire.
12-10- Le partenaire à la possibilité de demander des garanties au bénéficiaire lors de sa réservation (numéro de carte bancaire, arrhes, chèque cadeau VIPbox®…).
12-11- Certaines activités étant dépendantes des conditions météorologiques, le partenaire peut être amené à décaler la réservation de la prestation.
12-12- Les offres n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous avec le prestataire sélectionné.
12-13- Le bénéficiaire du chèque cadeau VIPbox® s’adressera directement au partenaire pour l’ajout de toute prestation supplémentaire, selon les conditions de celui-ci.
12-14- En cas de non-utilisation, de perte ou de destruction de son chèque cadeau VIPbox®, le bénéficiaire ou l’acheteur ne peut prétendre à un remboursement ou à une compensation quelconque.
12-15- Le nombre de partenaires et le contenu des prestations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. VIPbox® se réservant le droit de modifier le contenu des prestations ou de mettre fin à leurs relations contractuelles avec un ou plusieurs partenaires pendant la durée de validité de votre coffret cadeau VIPbox®.
12-16- Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Les partenaires distributeurs ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation.
12-17- VIPbox® met tout en oeuvre pour présenter du mieux possible les activités proposées. Toute erreur ou omission dans ce livret, sur notre site internet www.vipbox.fr ou tout autre support de communication de VIPbox® serait purement involontaire et ne saurait entrainer la responsabilité de VIPbox®.
12-18- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. En cas de grossesse la consommation de boissons alcoolisées peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
12-19- Les photos (plats, activités, etc.) illustrant le livret, le coffret, le site internet ou tout autre support de communication de VIPbox® sont des suggestions de présentation et ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
12-20- Toute réclamation concernant une quelconque prestation devra être envoyée à VIPbox® au plus tard 30 jours après la date d’exécution de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
13- Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de la commande sont stockées dans une base par la société PROVENTIS. Les informations collectées seront utilisées par la société PROVENTIS, ses partenaires et ses fournisseurs pour le traitement de la commande de l’acheteur et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de la société PROVENTIS. La société PROVENTIS se réserve le droit de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant à la société PROVENTIS à l’adresse suivante : VIPbox® - Service client– 9, rue Henri Rolland 69100 Villeurbanne, en précisant ses coordonnées ainsi que l’objet de sa demande.
14- Archivage – Preuve des commandes
Les données des commandes passées qui sont archivées et conservées dans la base de données de la société PROVENTIS sont considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions réalisés entre les parties.
15-Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, images, graphiques, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.vipbox.fr sont et restent la propriété intellectuelle de la société PROVENTIS.
Toute reproduction, modification, exploitation, rediffusion, même partiel, d’éléments du site www.vipbox.fr est interdite.
Tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société PROVENTIS.
16-Service client
Pour toute question ou demande d’information, notre service clientèle est à votre disposition :
- Soit par téléphone au 04 72 82 94 63 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H
- Soit par email à infoclient@vipbox.fr
- Soit par courrier à l’adresse suivante : VIPbox® - Service client– 9, rue Henri Rolland 69100 Villeurbanne
17-Loi applicable et clause attributive de juridiction
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, sont régies par le droit français. A défaut de règlement amiables par les parties, tous différends qui pourraient survenir, relatifs à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes, ses suites ou ses conséquences seront réglés par le tribunal compétent du lieu du siège social de la société PROVENTIS.